Mentions Légales, Protection des Données (RGPD) & Statuts

1. Éditeur du Portail et Informations Légales Obligatoires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement de la Plateforme Numérique

Le portail internet de l'association est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect strict des réglementations européennes en matière de sécurité physique et logique des données :

Hébergeur : Infrastructure d'hébergement web haute disponibilité conforme ISO 27001 et RGPD.
Centres de données situés en France et dans l'Espace Économique Européen.
Tél. support d'urgence technique : +33 1 73 95 63 94

3. Statut Fiscal et Réinvestissement des Ressources

L'association SALEON SITE VILLAGE ET PATRIMOINE exerce une activité strictement non lucrative, civique et bénévole. Sa gestion est entièrement désintéressée au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI).

Nous réaffirmons ici la règle d'or inscrite à l'article 14 de nos statuts : « L'ensemble des cotisations des membres, dons et subventions publiques est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. » Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre purement gracieux et bénévole sans percevoir aucune rémunération, jeton de présence ni avantage en nature.

4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association SALEON SITE VILLAGE ET PATRIMOINE s'engage à garantir la confidentialité et l'intégrité absolue des données personnelles confiées par les utilisateurs de son site.

A. Nature des Données Collectées

Les données personnelles collectées sur notre site se limitent strictement aux informations volontairement transmises par les utilisateurs via les formulaires de contact ou d'inscription bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence et message d'accompagnement). Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est jamais sollicitée ni conservée.

B. Finalité des Traitements et Base Légale

Ces données sont collectées sur la base légale de votre consentement explicite (article 6-1-a du RGPD) ou pour l'exécution d'obligations statutaires (gestion des adhésions de membres et délivrance des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05). Elles sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes d'informations formulées par les visiteurs ;
• Organiser la participation des bénévoles aux chantiers de restauration du patrimoine ;
• Transmettre la lettre d'information semestrielle et les convocations statutaires aux Assemblées Générales ;
• Établir les reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt au titre des dons d'intérêt général.

C. Durée de Conservation et Sécurité

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant un délai maximal de vingt-quatre (24) mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. Les données afférentes aux adhésions et aux reçus fiscaux sont conservées pendant la durée légale obligatoire de six (6) ans imposée par l'administration fiscale française.

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS des flux de communication, protocoles de mots de passe renforcés, accès restreint aux seuls membres habilités du Bureau) pour prévenir toute altération, perte ou divulgation non autorisée.

D. Exercice de Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de l'ensemble de vos données personnelles. Pour exercer ces prérogatives légales, il vous suffit d'adresser votre demande écrite accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité :

• Par courriel électronique à : jb896128@gmail.com
• Par voie postale à : Délégué à la Protection des Données, SALEON SITE VILLAGE ET PATRIMOINE, CHEZ MME ARNAUD CHRISTIANE, LA TUILIERE, 05300 SALEON

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

5. Politique d'Utilisation des Traceurs et Cookies

Le portail internet de SALEON SITE VILLAGE ET PATRIMOINE applique une politique de sobriété numérique exemplaire. Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun widget de réseaux sociaux intrusif collectant vos données à votre insu.

Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (maintien de session, sécurité CSRF des formulaires et mesure d'audience anonymisée respectueuse des recommandations de la CNIL) sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Ces cookies fonctionnels ne nécessitent aucun consentement préalable conformément aux directives légales en vigueur.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, cartographiques, textuels et sonores composant ce site sont la propriété exclusive de SALEON SITE VILLAGE ET PATRIMOINE ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs bénévoles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'association, à l'exception des contenus pédagogiques expressément signalés en accès libre (Open Access) pour un usage éducatif ou associatif non marchand.

7. Responsabilité et Liens Hypertextes

SALEON SITE VILLAGE ET PATRIMOINE s'efforce de fournir sur son portail des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des données historiques ou relatives aux sentiers communaux, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet (collectivités territoriales, parcs naturels, ministères) ne sauraient engager la responsabilité de notre association quant au contenu éditorial de ces sites tiers.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de SALEON SITE VILLAGE ET PATRIMOINE est soumis au droit français. En cas de contestation qui ne pourrait être résolue à l'amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble, territorialement compétente pour le département des Hautes-Alpes.