Transparence Financière & Comptes Annuels Certifiés

1. Principes Déontologiques et Contrôle Interne

La confiance accordée par nos adhérents, nos donateurs individuels et les collectivités territoriales des Hautes-Alpes repose sur une éthique de gestion irréprochable. Notre structure associative applique les principes comptables du plan comptable général associatif français. Chaque dépense, de l'achat d'une paire de gants de protection jusqu'au financement de la taille de pierres de calade, est justifiée par une pièce comptable probante, enregistrée en partie double et soumise à la double signature du Trésorier Général (M. Jean-Baptiste Arnaud) et de la Présidente (Mme Christiane Arnaud).

Les comptes annuels sont systématiquement vérifiés par deux commissaires aux comptes bénévoles élus hors du conseil d'administration lors de l'assemblée générale annuelle. Le rapport financier détaillé, comprenant le compte de résultat, le bilan actif/passif et le tableau des engagements pluriannuels, est adressé à l'ensemble des adhérents au moins quinze jours avant la séance de vote statutaire.

2. Compte de Résultat Simplifié - Exercice 2025 (Clôturé au 31 Décembre 2025)

Le tableau ci-dessous retrace fidèlement les flux de ressources et les emplois de fonds réalisés au cours du dernier exercice annuel clos, approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés lors de notre Assemblée Générale ordinaire.

3. Origine des Ressources et Subventions Publiques

Pour financer ces opérations sans peser sur les finances des ménages, SALEON SITE VILLAGE ET PATRIMOINE diversifie équitablement ses sources de financement :

• Subventions des Collectivités Locales (52 %) : Concours financiers de la Commune de Saléon, de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch et du Conseil Départemental des Hautes-Alpes dans le cadre des appels à projets pour le patrimoine rural non protégé.
• Dons et Mécénat Citoyen (33 %) : Dons déductibles de l'impôt sur le revenu effectués par des particuliers sensibles à la survie des villages hauts-alpins.
• Cotisations des Adhérents (15 %) : Cotisations statutaires fixées à un montant accessible (20 € par membre individuel, 30 € pour les familles bienfaitrices).

4. Déductibilité Fiscale des Dons aux Associations d'Intérêt Général

En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel et éducatif au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les dons financiers versés à SALEON SITE VILLAGE ET PATRIMOINE ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable net. Pour les entreprises mécènes, la réduction d'impôt est de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.

Un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*05) est émis et transmis à chaque donateur par notre trésorerie dès l'enregistrement bancaire de sa contribution.

5. Valorisation Comptable du Bénévolat et des Contributions en Nature

Conformément aux normes comptables relatives aux associations (règlement ANC n° 2018-06), SALEON SITE VILLAGE ET PATRIMOINE valorise chaque année dans une annexe spécifique au compte de résultat les contributions volontaires en nature. Cette démarche permet de refléter la véritable richesse économique et humaine générée par notre action sur le territoire de Saléon, sans altérer la rigueur de notre trésorerie réelle.

Sur l'exercice 2025, les 8 450 heures de travail bénévole fournies par nos adhérents (maçonnerie sur le terrain, conduite d'ateliers pédagogiques pour les jeunes, recherches archivistiques, gestion administrative et tenue des comptes) représentent une valorisation estimée à plus de 92 950 € calculée sur la base du salaire horaire moyen des métiers correspondants du bâtiment et de l'animation culturelle. À cela s'ajoute la mise à disposition gratuite de véhicules utilitaires et de locaux de stockage par des résidents bienfaiteurs, témoignant de l'ampleur de la solidarité villageoise.

6. Gestion Prudente de la Réserve Associative et Contrôle Légal

L'association maintient un fonds de réserve prudentiel équivalant à six mois de fonctionnement opérationnel, exclusivement déposé sur un livret bancaire sécurisé sans risque de spéculation financière. Cette réserve a pour seul objet d'anticiper les décalages de trésorerie inhérents au versement différé des subventions publiques attribuées sur justificatifs de travaux achevés.

Aucun emprunt bancaire à long terme n'est contracté par l'association, garantissant notre indépendance absolue et préservant notre liberté d'action citoyenne. L'ensemble de nos comptes est transmis annuellement à la Préfecture des Hautes-Alpes et mis à la disposition des services fiscaux pour contrôle.

7. Budget Prévisionnel 2026 et Grands Chantiers Programmés

Le budget prévisionnel pour l'exercice 2026, voté en séance plénière lors de la dernière Assemblée Générale, prévoit une enveloppe globale d'intervention arrêtée à 36 800 €. Cet effort financier accru permettra de financer le grand chantier de consolidation des terrasses de La Tuilière et l'extension du réseau de bornes pédagogiques sur les coteaux de Saléon.